Conditions d’utilisation et de vente
En utilisant Bakefile, vous acceptez les conditions suivantes.
Outils gratuits
Bakefile fournit gratuitement des outils de traitement de fichiers qui s’exécutent dans votre navigateur. Ils sont proposés « en l’état », sans garantie de disponibilité ni de résultat parfait. Vérifiez toujours les fichiers produits avant de les utiliser à des fins importantes, et conservez vos originaux.
Services payants (traitement sur nos serveurs)
- Objet : le traitement d’un ou plusieurs fichiers par nos serveurs, avec le même outil et les mêmes options que dans le navigateur, et la mise à disposition du résultat en téléchargement.
- Prix : le prix, toutes taxes comprises, est affiché avant tout envoi et à nouveau sur la page de commande, pour chaque traitement. Il n’y a ni compte, ni abonnement, ni frais cachés.
- Aperçu gratuit : le traitement est exécuté avant le paiement et un aperçu (statistiques, noms des fichiers produits, extrait) vous est présenté. Si le traitement échoue, aucun paiement ne vous est demandé.
- Paiement et vendeur : le paiement est effectué sur une page sécurisée hébergée par Stripe. Le service est vendu et facturé par Stripe Payments Europe, Ltd. en tant que vendeur officiel (« Managed Payments ») : Stripe émet le reçu ou la facture, collecte la TVA applicable et traite les demandes de remboursement et les litiges, conformément à ses propres conditions, que vous acceptez sur sa page de paiement.
- Exécution immédiate et droit de rétractation : le résultat est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement. En cliquant sur « Payer », vous demandez expressément cette exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que le téléchargement est disponible (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
- Disponibilité du résultat : vos fichiers restent téléchargeables pendant 24 heures après le paiement, depuis l’adresse de la page de commande, puis sont supprimés. Avant paiement, ils sont supprimés 60 minutes après l’envoi. Vous pouvez les supprimer vous-même à tout moment. Conservez l’adresse de la page de commande : c’est votre seul accès.
- Problème après paiement : si le résultat est inaccessible ou manifestement inexploitable, écrivez à [email protected] avec l’identifiant de commande dans les 14 jours : nous relançons le traitement ou demandons à Stripe le remboursement intégral.
Usage
Vous êtes responsable des fichiers que vous traitez et du respect des droits qui s’y attachent. Vous vous engagez à ne pas envoyer de contenu illicite sur nos serveurs et à ne pas perturber le service (envois automatisés, volumes anormaux). Les limites de taille dépendent de votre appareil pour les outils gratuits et sont affichées pour les services payants.
Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des outils, ni de l’indisponibilité temporaire du service. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit en tant que consommateur.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige sur un service payant, écrivez d’abord à [email protected]. Vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Signalement
Un bug, un résultat incorrect, une faille de sécurité ? Écrivez à [email protected].
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.